Feuillets T4 et RL-1 : Date limite reportée au 2 mars 2026

Bonne nouvelle pour les retardataires : vous avez un sursis

Chaque année, c'est la même course. Fin février, les PME québécoises se précipitent pour produire leurs feuillets T4 et Relevé 1 avant la date fatidique du 28 février. Mais cette année, le calendrier joue en votre faveur.

Le 28 février 2026 tombe un samedi. Selon les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, quand une date limite coïncide avec un week-end ou un jour férié, elle est automatiquement reportée au prochain jour ouvrable. Votre nouvelle échéance? Le lundi 2 mars 2026.

Trois jours de répit qui peuvent faire toute la différence si vous êtes encore en train de rassembler vos données de paie.

Ce que vous devez produire avant le 2 mars

Faisons le point sur vos obligations en tant qu'employeur. Si vous avez versé des salaires, des commissions, ou certains autres types de revenus en 2025, voici ce qui doit être fait.

Pour chaque employé

Feuillet T4 (fédéral) : L'état de la rémunération payée. Il détaille le salaire brut, les retenues d'impôt, les cotisations au RPC et à l'AE.

Relevé 1 (Québec) : L'équivalent provincial du T4. Il inclut les montants spécifiques au Québec : RRQ, RQAP, cotisation au FSS.

Ces feuillets doivent être remis à vos employés ET transmis aux autorités fiscales avant la date limite.

Pour votre entreprise

Sommaire T4 : Le récapitulatif de tous les T4 émis, à transmettre à l'ARC.

Sommaire des retenues à la source : Pour Revenu Québec, accompagne vos Relevés 1.

Cas particuliers

T4A : Si vous avez payé des travailleurs autonomes, des pensions, ou d'autres revenus sans retenues à la source, vous devez émettre un T4A. Même date limite.

T5 et Relevé 3 : Si votre société a versé des dividendes à ses actionnaires en 2025. Également dû le 2 mars.

Les pénalités qui font mal

On ne va pas se mentir : l'ARC et Revenu Québec ne plaisantent pas avec les retards. Voici ce qui vous attend si vous manquez l'échéance.

Pénalités de l'ARC (fédéral)

Pour les feuillets produits en retard, la pénalité est de 10 $ par jour de retard, jusqu'à un maximum de 1 000 $ par feuillet. Oui, par feuillet.

Concrètement, si vous avez 5 employés et produisez vos T4 avec 10 jours de retard, vous risquez :

10 $ × 10 jours × 5 feuillets = 500 $ de pénalités

Et ce n'est que le début. Pour les employeurs récidivistes (deuxième échec dans les 4 années), la pénalité grimpe à 20 $ par jour jusqu'à 2 000 $ par feuillet.

Pénalités de Revenu Québec

Le provincial frappe encore plus fort. Pour les Relevés 1 produits en retard :

25 $ par jour de retard
Maximum de 2 500 $ par relevé

Avec 5 employés et 10 jours de retard au provincial :

25 $ × 10 jours × 5 relevés = 1 250 $

Total combiné d'un retard de 10 jours avec 5 employés : potentiellement 1 750 $ ou plus.

Le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle.

Votre checklist de dernière minute

Il vous reste quelques jours. Voici comment maximiser vos chances de respecter l'échéance.

Cette semaine (16-21 février)

1. Vérifiez vos données de paie

Tous les salaires versés en 2025 sont-ils comptabilisés?
Les primes de fin d'année ont-elles été incluses?
Les avantages imposables sont-ils calculés? (voiture de fonction, assurances, allocations)

2. Confirmez les informations des employés

Adresses à jour (surtout pour les employés qui ont quitté en cours d'année)
Numéros d'assurance sociale corrects (une erreur de frappe cause des problèmes)
Dates d'emploi exactes

3. Réconciliez avec vos remises

Les montants sur les feuillets doivent correspondre aux retenues que vous avez remises à l'ARC et Revenu Québec tout au long de l'année
Tout écart doit être expliqué ou corrigé

Semaine du 22-28 février

4. Générez les feuillets en version préliminaire

La plupart des logiciels de paie (Sage, Ceridian, ADP, QuickBooks, Desjardins) génèrent les T4 et Relevé 1 automatiquement
Revoyez chaque feuillet individuellement — les erreurs systémiques touchent tous les employés

5. Distribuez aux employés

Par courriel sécurisé ou portail employé
Par la poste (prévoyez quelques jours de délai)
En main propre contre signature

6. Préparez la transmission électronique

L'ARC exige la transmission électronique pour 6 feuillets ou plus
Revenu Québec l'exige pour 51 feuillets ou plus
Même si ce n'est pas obligatoire pour vous, le numérique est plus rapide et génère un accusé de réception

1er-2 mars

7. Transmettez aux autorités

Via Mon dossier d'entreprise (ARC) : www.canada.ca/mon-dossier-entreprise
Via Mon dossier (Revenu Québec) : www.revenuquebec.ca
Conservez vos confirmations de transmission

Comment faire la transmission électronique

Si c'est votre première fois, pas de panique. Le processus est plus simple qu'il n'y paraît.

À l'ARC

Connectez-vous à Mon dossier d'entreprise avec votre numéro d'entreprise (NE)
Accédez à « Produire une déclaration de renseignements »
Téléversez votre fichier XML (généré par votre logiciel de paie)
Ou utilisez le formulaire Web pour entrer les données manuellement

À Revenu Québec

Connectez-vous à Mon dossier pour les entreprises
Allez dans « Produire et transmettre » > « Relevés 1 »
Téléversez votre fichier ou saisissez les données
Soumettez et conservez l'accusé de réception

Conseil pro : Faites votre transmission le 1er mars plutôt que le 2. Les serveurs peuvent être lents le jour de l'échéance, et un problème technique ne vous exempte pas des pénalités.

Les erreurs les plus fréquentes

Après des années à accompagner des PME, voici les pièges qui reviennent le plus souvent.

1. Les avantages imposables oubliés

Cette voiture que vous mettez à la disposition d'un employé? L'assurance collective dont vous payez une partie des primes? Le stationnement gratuit au centre-ville? Ce sont tous des avantages imposables qui doivent apparaître sur le T4 et le Relevé 1.

L'ARC et Revenu Québec scrutent particulièrement ces éléments lors des vérifications. Une omission peut déclencher une cotisation rétroactive — avec intérêts.

2. Les employés partis en cours d'année

Ils ont droit à leur feuillet aussi. Assurez-vous d'avoir leur dernière adresse connue. Si vous n'arrivez pas à les joindre, conservez une preuve de vos tentatives de contact.

3. Les erreurs de NAS

Un seul chiffre erroné et le feuillet est invalide. Votre employé aura des problèmes pour produire sa déclaration de revenus, et vous recevrez un avis de l'ARC.

Solution : Demandez une copie de la carte d'assurance sociale à l'embauche et conservez-la au dossier.

4. Les incohérences entre fédéral et provincial

Les cases du T4 et du Relevé 1 ne se correspondent pas parfaitement. Par exemple, le revenu brut (case 14 du T4) peut différer légèrement du revenu (case A du Relevé 1) en raison de règles différentes sur certains avantages.

Utilisez un logiciel qui gère les deux simultanément, ou consultez votre comptable pour vous assurer de la cohérence.

5. Oublier la transmission aux autorités

C'est étonnamment fréquent. Vous avez remis les feuillets à vos employés, mais vous avez oublié de transmettre le sommaire à l'ARC ou Revenu Québec.

Les pénalités s'appliquent même si vos employés ont leurs feuillets en main.

Si vous êtes vraiment en retard

Mettons que malgré tout, vous n'arrivez pas à respecter la date du 2 mars. Voici comment limiter les dégâts.

1. Produisez quand même le plus vite possible

Les pénalités sont calculées par jour. Plus vous attendez, plus ça coûte cher. Ne vous dites pas « tant qu'à être en retard, je vais prendre mon temps ».

2. Demandez une réduction de pénalités

L'ARC et Revenu Québec peuvent annuler ou réduire les pénalités dans certaines circonstances :

Catastrophe naturelle, incendie, vol des dossiers
Maladie grave du propriétaire ou comptable
Problèmes techniques documentés (serveurs en panne)
Premier manquement avec historique de conformité parfait

Vous devrez faire une demande formelle avec preuves à l'appui. Ça ne fonctionne pas toujours, mais ça vaut la peine d'essayer.

3. Consultez un comptable

Si vous êtes vraiment dans le pétrin — données manquantes, écarts inexpliqués, ou entreprise qui a cessé ses activités — un comptable peut vous aider à régulariser la situation avec le moins de dommages possible. D'ailleurs, si votre comptable actuel n'a pas su vous préparer à temps pour cette échéance, c'est peut-être le bon moment pour en changer.

L'année prochaine, soyez prêts en janvier

La vraie leçon ici : février ne devrait jamais être une course folle. Les entreprises bien organisées préparent leurs T4 et Relevé 1 dès janvier, quand les souvenirs de l'année précédente sont encore frais.

Bonnes pratiques pour 2027 :

Faites votre dernière paie de l'année avant le 24 décembre
Vérifiez les avantages imposables en décembre, pas en février
Programmez la génération des feuillets dans votre logiciel dès le 2 janvier
Visez une transmission avant le 15 février — deux semaines de marge

La sérénité de ne pas courir après la date limite? Ça n'a pas de prix.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour les feuillets T4 et RL-1 en 2026?

La date limite des feuillets T4 et Relevé 1 en 2026 est le lundi 2 mars 2026. Le 28 février tombant un samedi, l'échéance est automatiquement reportée au prochain jour ouvrable selon les règles de l'ARC et de Revenu Québec.

Quelles sont les pénalités pour un T4 produit en retard?

L'ARC impose une pénalité de 10 $ par jour de retard, jusqu'à un maximum de 1 000 $ par feuillet. Pour les récidivistes, la pénalité double à 20 $ par jour jusqu'à 2 000 $ par feuillet. Revenu Québec impose 25 $ par jour de retard jusqu'à 2 500 $ par Relevé 1.

Dois-je transmettre mes T4 électroniquement?

Oui, la transmission électronique est obligatoire si vous produisez 6 feuillets T4 ou plus selon l'ARC. Pour Revenu Québec, l'obligation s'applique à partir de 51 Relevés 1. Même si ce n'est pas obligatoire pour vous, la transmission électronique est plus rapide et génère un accusé de réception.

Quelle est la différence entre T4 et T4A?

Le feuillet T4 est pour les employés avec retenues à la source (impôt, RPC, AE). Le T4A est pour les paiements sans retenues : travailleurs autonomes, pensions, retraite, commissions à des non-employés. Les deux ont la même date limite du 2 mars 2026.

Comment corriger une erreur sur un T4 déjà transmis?

Vous devez produire un feuillet T4 modifié via le service en ligne de l'ARC (Mon dossier d'entreprise). Pour les Relevés 1, utilisez Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec. Les corrections peuvent être faites à tout moment, mais mieux vaut les faire rapidement pour éviter les problèmes pour vos employés lors de leur déclaration.