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Calendrier des échéances PME
Québec 2026

Toutes les dates importantes pour votre PME au même endroit. Fiscal, subventions, légal — on s'occupe de tout.

58+ échéances
Mis à jour pour 2026
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Prochaines échéances

Voici les dates à ne pas manquer

🎁

CRSNG - Fonds d'innovation sociale (collèges)

mercredi 25 février 2026

🎁 Subvention14j
💰

Date limite T4, T4A et Relevé 1

samedi 28 février 2026

💰 Fiscal17j
🎁

PROMPT - Remise projets numériques

samedi 28 février 2026

🎁 Subvention17j
👥

T4 et Relevé 1 - Remise aux employés

samedi 28 février 2026

👥 Emploi17j
👥

Sommaire des retenues à la source (DAS)

samedi 28 février 2026

👥 Emploi17j

5 catégories essentielles

Tout ce dont votre PME a besoin pour rester organisée

💰

Fiscal

TPS/TVQ, T4, déclarations annuelles, acomptes provisionnels

💰 Fiscal
🎁

Subventions

CRSNG, SODEC, RS&DE

🎁 Subvention
⚖️

Légal

Loi 25, équité salariale

⚖️ Légal
👥

Emploi

Paie, jours fériés, salaire minimum, T4 employés

👥 Emploi
📅

Événements

Salons, conférences, networking — ne manquez aucune opportunité

📅 Événement

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus posées par les entrepreneurs québécois

Quand dois-je produire ma déclaration T2 (impôts des sociétés)?

+

La déclaration T2 doit être produite dans les 6 mois suivant la fin de votre exercice financier. Par exemple, si votre année fiscale se termine le 31 décembre, vous avez jusqu'au 30 juin pour produire.

Le paiement des impôts est dû dans les 2 ou 3 mois selon votre situation (SPCC ou non).

Source: Agence du revenu du Canada →

Quelles sont les dates limites pour la TPS/TVQ?

+

Les dates varient selon votre période de déclaration:

  • Annuelle: 3 mois après la fin d'exercice
  • Trimestrielle: 1 mois après la fin du trimestre
  • Mensuelle: 1 mois après la fin du mois

La plupart des PME produisent trimestriellement.

Source: Revenu Québec →

C'est quoi le crédit RS&DE et quand faire ma demande?

+

Le RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental) est un crédit d'impôt pour les entreprises qui font de l'innovation. C'est un des crédits les plus généreux au Canada!

La demande doit être faite avec votre déclaration T2, donc dans les 6 mois suivant la fin de votre exercice.

Source: Programme RS&DE - ARC →

Quand dois-je remettre les T4 et Relevé 1 à mes employés?

+

Les feuillets T4 (fédéral) et Relevé 1 (Québec) doivent être remis aux employés au plus tard le 28 février de l'année suivante.

Par exemple, pour l'année 2025, la date limite est le 28 février 2026.

Source: Revenu Québec →

Quelles sont les obligations CNESST pour les employeurs?

+

Vous devez produire votre Déclaration des salaires à la CNESST avant le 15 mars de chaque année.

Cette déclaration sert à calculer votre prime d'assurance pour les accidents de travail. Le paiement peut être fait en un versement ou étalé sur l'année.

Source: CNESST →

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